Il arrive parfois qu’une entreprise doive faire appel à des sociétés extérieures pour exécuter certains travaux ou fournir des prestations de service. On parle dans ce cas de coactivité entre les collaborateurs des 2 structures. Et lorsque cette configuration se présente il est indispensable d’établir ce que l’on appelle un plan de prévention. Ce document sert à identifier et prévenir les risques liés à cette coactivité. Dans quel cas faire un plan de prévention ? Quel est son contenu ? Qui doit le rédiger ? On vous explique tout dans cet article.
Le plan de prévention : de quoi s’agit-il ?
Selon l’article R.4511-1 du Code du travail, le plan de prévention est un document qui permet d’analyser les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels, lors de l’intervention d’entreprises extérieures. Le fait de travailler en coactivité peut en effet générer des risques supplémentaires qui vont venir s’ajouter aux risques propres en lien avec l’activité des deux entreprises séparément. Il prend donc en compte uniquement les risques liés à la collaboration entre deux entreprises et doit être établi conjointement par les entreprises concernées. Avant sa rédaction, une visite commune sur le site ou le chantier est indispensable afin d’apprécier au mieux les situations à risque.
Il est complémentaire au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ( DUERP ), qui est obligatoire pour tous les employeurs. Il est réalisé par chaque entreprise, utilisatrice et extérieure, et prend en compte uniquement les risques liés à leurs propres activités.
Qui rédige le plan de prévention ?
La mise en place d’un plan de prévention est à l’initiative de l’entreprise utilisatrice, autrement dit l’entreprise qui reçoit la ou les entreprises extérieures pour réaliser des travaux ou fournir des prestations de service. Le document est à remplir en concertation avec le chef de l’entreprise extérieure et nécessite au préalable une visite commune entre celui-ci et l’entreprise utilisatrice. Il est validé et signé par les deux parties.
Dans quel cas utiliser un plan de prévention ?
Le plan de prévention devient obligatoire dès lors qu’il y a des travaux dangereux ou que la durée des interventions est supérieure ou égale à 400 heures par an, de façon continue ou discontinue. Parmi les travaux figurant sur la liste des travaux dangereux nous pouvons citer :
- Rayonnements ionisants
- Exposition à des substances inflammables, toxiques, explosives, cancérogènes…
- Maintenance sur installations à très haute ou très basse température
- Travaux du bâtiment et des travaux publics avec risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
- Risque de noyade…
Le plan de prévention est valable pendant toute la durée de l’intervention lorsqu’elle est ponctuelle. Et s’il s’agit d’une intervention récurrente, il est valable pour une durée indéterminée : on parle alors de plan annuel qui répertorie tous les travaux effectués et les risques associés. Il est revu uniquement si les conditions de travail sont modifiées.
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Que contient le plan de prévention ?
Le plan de prévention contient les différentes mesures de prévention que les entreprises jugent nécessaires. Les mesures vont varier en fonction des spécificités des entreprises, des activités à réaliser, du nombre d’entreprises concernées… Dans tous les cas, le plan de prévention doit rassembler les éléments suivants :
- L’identification des entreprises ;
- La définition des phases d’activité dangereuses et les mesures de prévention correspondantes ;
- L’adéquation des matériels, installations et dispositifs, aux opérations à effectuer ainsi que leurs conditions d’entretien ;
- Les instructions à donner aux travailleurs ;
- L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours ;
- Les conditions de la participation des travailleurs aux travaux. L’objectif étant d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité.
Cette base est ensuite à compléter en fonction des risques identifiés lors de l’inspection commune ou à travers les échanges entre les entreprises. Il est à mettre à jour selon l’évolution des conditions de travail ( intervention de nouveaux salariés, utilisation de nouvelles installations…) afin de s’assurer que les mesures de prévention restent bien adaptées aux risques professionnels.
D’autres documents sont à joindre en annexe de ce plan de prévention : la liste des postes occupés par les travailleurs qui relèvent potentiellement d’un suivi individualisé en raison des risques, ainsi que les dossiers techniques relatifs à l’identification des matériaux contenant de l’amiante.
Où se trouve ce document et qui peut le consulter ?
Pendant toute la durée des travaux, le plan de prévention doit être à disposition sur le lieu de travail et accessibles aux personnes suivantes :
- Le médecin du travail de chaque entreprise
- L’inspection du travail
- Les comités sociaux et économiques
- Le chef de l’entreprise extérieure
- L’entreprise utilisatrice
- Les agents de prévention des organismes de sécurité sociale
- L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux public si cela concerne les entreprises.
