La CMR permet de réguler le transport routier de biens à l’international et de protéger l’intégrité des biens transportés. Cette convention est ratifiée par plus d’une cinquantaine de pays, dont les États membres de l’Union européenne. Découvrez ci-après le rôle de la CMR !
Qu’est-ce que la CMR ?
La CMR est une convention relative au transport international de marchandises qui est en vigueur depuis 1958. Aussi appelé CMR transport, ce document est un contrat entre l’expéditeur, le voiturier et le destinataire. En présence d’un commissionnaire, ce dernier est aussi signataire de l’acte. Le contrat est rendu obligatoire lorsque le pays destinataire ou envoyeur des biens est membre de la CMR. Conçue pour encadrer le transport terrestre transfrontalier, la convention est aussi fréquemment utilisée dans le cadre des transports nationaux. À noter que les containers n’entrent pas dans la catégorie des véhicules listés par cette disposition. Pour ce type de transport, l’on parle plutôt de lettre de voiture CMR.
Pourquoi établir une lettre de voiture CMR ?
La loi française exige la rédaction d’une lettre de voiture CMR en accompagnement d’un transport terrestre de marchandises. Elle détaille les responsabilités du voiturier lors de la prestation, ainsi que l’engagement de paiement de l’expéditeur et du destinataire. N’importe laquelle des parties prenantes au contrat peut se charger de la rédaction de l’acte. Cela dit, c’est habituellement l’entreprise de transport qui s’en occupe. Le document peut être établi sur papier ou par voie électronique. Dans ce dernier cas, il est appelé e-CMR et son authentification est attestée via une signature électronique.
Quelles sont les informations d’une CMR ?
La CMR doit contenir un certain nombre d’informations destinées à sécuriser le transport des biens. Les plus importantes sont le lieu d’enlèvement et de destination, le descriptif des biens transportés et les instructions douanières. Ce contrat permet de suivre le chargement et de réguler le processus de livraison d’un point A à un point B. Elle s’applique obligatoirement à toute prestation de transport terrestre de marchandises à titre onéreux.
Comment archiver les CMR transport ?
Chaque acteur de la chaîne reçoit un exemplaire de la CMR transport. Ce document doit être précieusement archivé pour des besoins administratifs ou légaux en cas de conflit. La solution idéale consiste à synchroniser vos CMR transport avec votre ERP logistique (Enterprise Resources Planning). Le transfert est simple et automatisé, vous permettant de conserver une trace de chacune des opérations effectuées.
La CMR est l’acronyme de “Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route”. Il s’agit d’un document contractuel qui a une double portée administrative et légale en cas de conflit juridique.
